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Règlement des litiges UE

La Commission Européenne met une plateforme en ligne pour le règlement des litiges (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse de messagerie ci-dessus dans les mentions légales.

Règlement des litiges entre consommateurs / bureau de conciliation universel

Nous ne sommes pas disposés, ni tenus à participer à des procédures de règlement des litiges devant un bureau de règlement des litiges entre consommateurs.

Responsabilité pour les contenus

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Les obligations de retrait ou de blocage de l’utilisation d’informations d’après la législation générale n’en sont pas affectées. Une responsabilité à ce sujet n’est cependant possible qu’à partir du moment de la prise de connaissance d’une violation concrète du droit. En cas de prise de connaissance de violations du droit correspondantes, ces contenus seront éliminés dans les meilleurs délais.

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Aucun contrôle permanent du contenu des pages liées n’est cependant raisonnablement envisageable sans indices concrets d’une violation de la loi. De tels liens sont éliminés dans les plus brefs délais dès que nous prenons connaissance de violations du droit.

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